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Fiche Projets et démarches

Aides au logement : suivez le guide

Selon votre situation maritale ou familiale, il existe plusieurs aides au logement qui vous aideront à faire face aux dépenses, en tant que propriétaire ou en tant que locataire. Voici une liste des différentes aides que vous pouvez obtenir.

Aides au logement : suivez le guide
© iStock

 
1. Les aides de la CAF

a) L'aide personnalisée au logement (APL)

- Vous avez droit à l'APL :
L'APL prend en charge une partie de votre loyer, vous pouvez en faire la demande auprès de la Caisse d'allocations familiales de votre secteur d'habitation, ou de la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole.
> si vous êtes locataire ou colocataire d'un logement conventionné, payez un loyer, que vous ou votre conjoint êtes titulaire du contrat de location, et que vos ressources sont modestes
> si vous êtes propriétaire à condition de rembourser un ou plusieurs emprunt
> uniquement pour votre résidence principale

- Vous n'avez pas droit à l'APL si le logement que vous louez appartient à un membre de votre famille (parent, conjoint, partenaire d'un PACS...)

- Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte vos revenus de l'année précédente. Le montant des aides varie en fonction du montant du loyer, de vos ressources, de votre situation familiale, de la nature du logement, du secteur géographique et du nombre de personnes à charge

- Les aides sont attribuées à partir du mois suivant l'entrée dans le logement (faites la demande dès votre entrée dans le logement), et elles sont rétroactives.

- Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire de la CAF. Vous pouvez le demander à la CAF de votre secteur ou la télécharger sur le site www.caf.fr.

Les documents à joindre au dossier : la déclaration des ressources de l'année précédente, le bail ou contrat de location, un RIB, la quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux, la photocopie d'une pièce d'identité, et les justificatifs de votre situation actuelle (carte d'étudiant, carte de séjour, etc.)

b) L'allocation de logement

- L'allocation de logement est versée par la Caisse d'allocations familiales, elle fonctionne comme l'APL au niveau des conditions et du calcul des aides

-Vous avez droit à l'allocation logement sous les mêmes conditions que pour l'APL ; locataire, colocataire, ou propriétaire remboursant un prêt, et en plus :

> si vous êtes sous-locataire
> si vous habitez un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé

(Si vous résidez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes.)

Bon à savoir :
si vous avez moins de 25 ans et que vos parents bénéficient d'une aide au logement ou dur RMI, ou s'ils perçoivent pour vous des prestations familiales, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL. L'allocation de logement et l'APL ne sont pas cumulables, faites donc le calcul de l'aide la plus intéressante pour vous et votre famille

c) La prime de déménagement

- Vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement si vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus, si vous déménagez et que votre dernier enfant a moins de 2 ans, ou si vous avez au moins trois enfants à charge

- Les conditions :

> déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le     dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3ème, 4ème... enfant
> dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement (APL ou AL) pour votre     nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

- Pour recevoir cette prime, remplissez le formulaire (à demander à votre CAF ou à télécharger sur www.caf.fr). Il y a plusieurs pièces à joindre :

> Si vous avez déménagé vous même, joindre les justificatifs des dépenses engagées
> Si vous avez déménagé avec l'aide d'une entreprise, joindre la facture établie par celle-ci
> Si vous avez reçu une autre aide pour votre déménagement, fournir un justificatif de la nature et du montant de l'aide

d) Le prêt à l'amélioration de l'habitat

- Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vous êtes locataire ou propriétaire, que vous recevez au moins une prestation familiale, et que vous voulez faire des travaux pour améliorer votre résidence principale. Ce prêt peut atteindre 80% des dépenses engagées, son taux d'intérêt est de 1%

- Le prêt doit être destiné à financer uniquement des travaux d'amélioration de l'habitat (isolation, chauffage, réparation, etc.) et non des travaux d'entretien ou à caractère luxueux

- Pour bénéficier de ce prêt, remplissez le formulaire de votre CAF. Lors du renvoi, joindre :

> les devis détaillés des travaux si vous avez fait appel à une entreprise
> les devis des matériaux si vous avez effectué les travaux vous-même> si vous êtes locataire ou colocataire d'un logement conventionné, payez un loyer, que vous ou votre conjoint êtes titulaire du contrat de location, et que vos ressources sont modestes
> si vous êtes propriétaire à condition de rembourser un ou plusieurs emprunt
> uniquement pour votre résidence principale
- Vous n'avez pas droit à l'APL si le logement que vous louez appartient à un membre de votre famille (parent, conjoint, partenaire d'un PACS...)

- Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte vos revenus de l'année précédente. Le montant des aides varie en fonction du montant du loyer, de vos ressources, de votre situation familiale, de la nature du logement, du secteur géographique et du nombre de personnes à charge

- Les aides sont attribuées à partir du mois suivant l'entrée dans le logement (faites la demande dès votre entrée dans le logement), et elles sont rétroactives.

- Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire de la CAF. Vous pouvez le demander à la CAF de votre secteur ou la télécharger sur le site www.caf.fr.

Les documents à joindre au dossier : la déclaration des ressources de l'année précédente, le bail ou contrat de location, un RIB, la quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux, la photocopie d'une pièce d'identité, et les justificatifs de votre situation actuelle (carte d'étudiant, carte de séjour, etc.)


2. Les aides du 1% Logement

a) L'aide au versement du dépôt de garantie : Avance Loca-Pass

- Les organismes du 1% logement accordent aux locataires une avance Loca-pass du montant du dépôt de garantie demandé par le propriétaire.

- L'aide au versement du dépôt de garantie peut être :
> soit un prêt sans intérêt, remboursable sur 3 ans
> soit un engagement auprès du propriétaire
- Pour bénéficier de l'aide Loca-Pass vous devez :
> soit être un jeune de moins de 30 ans en recherche de premier emploi ou en situation de     premier emploi
> soit être un salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole
b) L'aide à la caution solidaire : Garantie Loca-Pass

- Si vous remplissez les mêmes conditions que ci-dessus, vous pouvez obtenir une caution solidaire d'une durée de 3 ans par les organismes du 1% logement

- Ils s'engagent auprès de votre propriétaire à assurer le paiement de vos charges et de votre loyer en cas d'impayés

c) Le prêt Pass-Travaux

- Les travaux d'amélioration de l'habitat sont finançables grâce au Pass-Travaux : mises aux normes de confort, travaux d'isolation, etc. Ils doivent obligatoirement concerner la résidence principale du demandeur.

- Le montant du prêt est plafonné à 9600 euros sur une durée de 10 ans

- Tous les salariés peuvent en bénéficier, locataires ou propriétaires

- Pour trouver un organisme 1% logement, allez sur le site de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement : www.uesl.fr, ou sur www.alliadecill.com

3. Les aides du Fonds de Solidarité pour le Logement
- Les FSL sont des structures à vocation sociale, elles sont présentes dans tous les départements et accordent des aides aux locataires disposant de faibles revenus : soit des prêts (le plus souvent sans intérêts), soit des subventions destinées au paiement du dépôt de garantie

- Les aides sont accordées en priorité aux familles logeant dans des conditions insalubres, en situation de surendettement, etc.

- Les aides des FSL peuvent aussi couvrir toutes sortes de dépenses dues à l'entrée dans un logement : frais de déménagement, frais d'agence, cautions solidaires, assurances, etc.

- Pour contacter le FSL dont vous dépendez, adressez-vous à votre Caisses d'allocations familiales.

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