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Impôt sur le revenu : quoi de neuf en 2009 ?

L’échéance fatidique approche. Il ne vous rester que quelques jours pour compléter votre déclaration de revenus 2008. Pour payer moins d’impôt sur le revenu, il existe un certain nombre d’infos à connaître, notamment pour les couples. Suivez le guide.

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Impôt sur le revenu : quoi de neuf en 2009 ?
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Avant de démarrer

Avant toute chose, il est important que vous preniez en compte les changements qui interviennent dans le calcul de l’impôt sur le revenu en 2009. Tout d’abord, le barème de l’impôt est majoré compte tenu de l’inflation : les cinq tranches d’imposition se voient relevées de 2,9%. Si les taux d’imposition ne changent pas (5,5%, 14%, 30%, 40%), ce changement de barème devrait voir une incidence sensible sur l’impôt et vous permettre de faire des économies. L’autre grande nouveauté de cette année (et pour cette année seulement) est la suppression de deux tiers provisionnels pour les ménages les plus modestes (première tranche d’imposition et une partie de la deuxième). 6 millions de foyers français devraient donc se voir bénéficier d’un gain compris entre 130 € et 200 €. Ils doivent toutefois remplir leur déclaration de revenus de la façon habituelle : c’est l’administration fiscale qui les informera sur la procédure exacte de la réduction. Pour plus d’infos, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts ou sur le site www.impots.gouv.fr

Remplir sa déclaration

Comme d’habitude, les contribuables peuvent choisir entre une déclaration de revenus sur papier ou sur Internet. Ceux qui optent pour la solution "traditionnelle" doivent la renvoyer par courrier avant le vendredi 29 mai. Les autres disposent d’un délai supplémentaire étalé entre le 11 et les 25 juin selon les régions. La date exacte figure sur votre formulaire de déclaration. A noter que les citoyens français résidant à l’étranger disposent d’un délai encore plus large : 30 juin pour ceux résidant en Europe, pourtour méditerranéen, Amérique du nord et Afrique ; 15 juillet pour le reste du monde.
Cette année, le formulaire prérempli est encore plus complet : salaires ou traitements (des deux conjoints), pensions de retraite, allocations chômage, indemnités maladie sont toujours répertoriés d’office, et sont complétés par les revenus de capitaux immobiliers. Attention toutefois de bien vérifier que les données renseignées par l’administration sont correctes : ce n’est pas parce que le formulaire est prérempli que vous n’avez rien à faire !

L’an dernier, plus de 7 millions de ménages ont fait leur déclaration par Internet. Ce nombre devrait augmenter cette année, avec la simplification de la procédure. Désormais, plus besoin de passer par le laborieux "certificat électronique", vous pouvez faire votre déclaration depuis n’importe quel ordinateur, à n’importe quel moment. Trois identifiants suffisent à vous connecter. Et si vous n’avez aucune donnée à modifier dans le pré-formulaire, vous envoyez le tout en trois clics seulement. Ceux qui déclarent en ligne pour la première fois bénéficient toujours d’une "ristourne" de 20 €. Enfin, vous pouvez confirmer votre déclaration préremplie par téléphone si tous les chiffres sont exacts.

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Que devez-vous déclarer ?

Lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu, trois types de revenus doivent être répertoriés : les salaires et retraites, les placements, et les revenus locatifs.

-    Salaires et traitements : si les informations répertoriées sur votre formulaire sont incorrectes, corrigez-les en page 3. N’oubliez pas les primes, pourboires, 13èmes mois, avantages en nature, revenus des enfants rattachés au foyer. Les couples mariés ou pacsés sont solidaires de l’impôt sur le revenu et font une seule déclaration, à moins qu’ils aient choisi le régime de séparation des biens.
-    Retraites et pensions : comme pour les salaires, vérifiez que le formulaire prérempli est correct. Certaines pensions et allocations sont exonérées d’impôts (APA, anciens combattants, victimes d’accidents du travail…)
-    Revenus à placement fixe : livrets A, PEL, PEP, PEA, doivent être déclarés. Ils sont exonérés dans certaines limites de temps seulement. Renseignez-vous bien auprès de votre centre des impôts et de votre banque. A noter que les revenus de l’épargne font l’objet cette année d’une taxe de 1,1% pour financer le RSA.
-    Revenus de capitaux mobiliers : désormais préremplis (et à vérifier), ils sont également revus à la hausse. A noter que vous avez le choix entre le prélèvement libératoire ou l’imposition sur le revenu.
-    Ventes de titres : les plus values ne sont imposées qu’à partir de 25 000 € de gain (contre 20 000 € jusqu’ici).
-    Assurance vie : selon que votre contrat ait plus ou moins de huit ans, la nature des prélèvements sera différente (abattements pour les plus anciens) mais tous sont soumis à l’impôt. Vous pouvez choisir l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire. Sont exonérés : les revenus des contrats souscrits avant 1983, les contrats DSK de plus de huit ans, les contrats Sarkozy de plus de huit ans, etc.
-    Les revenus locatifs du régime microfoncier : accordé aux propriétaires dont le revenu locatif n’excède pas 15 000 €, hors régime fiscal particulier (Robien, Borloo, etc.)
-    Les revenus locatifs du régime réel : accordé aux propriétaires dont le revenu locatif est supérieur à 15 000 €, tous régimes compris.

Vincent Cartier   0 commentaires   Retour en haut de page
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