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Entre locataires et propriétaires, on peut parfois régler les problèmes "à l'amiable", mais plus rarement lorsqu'il s'agit de mettre la main à la poche pour réparer la tuyauterie ou la terrasse. A partir de quel moment peut-on parler d'usure ? Comment différencie-t-on réparation courante et d'entretien ? Quels sont les travaux obligatoires pour le propriétaire ? Le locataire peut-il procéder à des améliorations? Selon le décret du 26 aout 1987, le propriétaire a la charge de toutes les réparations non locatives. Grosso modo, cela signifie que tous les changements ou entretiens qui concernent les gros équipements du logement (toiture, persiennes, murs..) lui incombent. Pour autant, le locataire doit veiller à son arrivée à ce que tout soit dans un état quasi neuf c'est-à-dire dans un bon état de réparation. Et que les équipements soient mentionnés "en bon état de marche".

Entretien courant et réparations locatives

Dans le cas de l'entretien courant on entend toutes les réparations "normales" pour éviter la dégradation des lieux. L'entretien courant concerne donc tous les équipements mentionnés dans le bail. Le locataire doit entretenir toutes les parties extérieures à usage exclusif comme le jardin, les pelouses, enlever la mousse des terrasses et auvents ou dégorger les gouttières. En ce qui concerne vitres et serrures, il vous faudra, en tant que locataire, effectuer des réparations basiques comme le graissage, le remplacement du mastic… Les plafonds et revêtements de sol, les raccords de peintures et les remplacements de petites pièces sont à votre charge. Si vous ne vous soumettez pas à ce règlement il peut vous en coûter une assignation devant le Tribunal. Si les conduites d'installation du chauffage sont du ressort de votre propriétaire, la réfection de votre plaque électrique, elle, vous revient ! En effet cela fait partie de l'équipement mentionné sur votre bail, s'il vous a été donné neuf, c'est à vous de le conserver en l'état. La déco vous lasse, qu'à cela ne tienne, vous pouvez être amené à modifier certaines choses mais devez toujours en référer au propriétaire.

Réparations obligatoires et gros travaux

Le propriétaire a le devoir d’entretenir ou d’améliorer les parties communes et de régir les grosses réparations concernant les murs, la toiture ou encore les obligations administratives comme l’entretien des conduites électriques, les canalisations d'eau et les installations sanitaires. Il doit assurer aussi la réparation en cas de force majeure comme une tempête ou lors de l'intrusion d'une tierce personne (cambriolage). Il revient à votre propriétaire d'entamer des travaux pendant le bail dès qu’un dégât le justifie. Vous devez le prévenir par lettre recommandée en indiquant clairement le problème. Par exemple lors de la panne d'une chaudière il s’agit dans bon nombre de cas d’un problème d’usure qui revient à la charge du propriétaire. En cas d’urgence comme un dégât des eaux ou un problème d’électricité, le propriétaire n’a pas le droit de retenir les frais des travaux sur votre loyer.