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Concubinage et PACS apparaissent comme de véritables choix de vie à deux. Ces engagements présentent cependant des caractéristiques différentes, tant au niveau des formalités administratives que de la gestion du patrimoine.

Le concubinage, pour une union libre…

Le concubinage est défini par le code civil comme "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple".

Beaucoup associent à la notion de concubinage celle de liberté. A l’inverse du régime matrimonial, aucune contrainte juridique ne s’applique aux concubins. Ils déclarent leurs revenus séparément et sont soumis au régime de l’indivision pour les biens acquis en commun. Concernant les droits de succession, seul un testament permet au conjoint d’héritier. Ils n’ont droit à aucune priorité pour les congés et chacun des partenaires répond de ses dettes. En cas de séparation, aucune prestation compensatoire ne peut être exigée. Seuls des dommages et intérêts peuvent exceptionnellement être versés.

Le concubinage se veut le garant de la liberté individuelle. Il peut illustrer un véritable choix, celui de conserver une indépendance officielle ou officieuse. Longtemps minimisé ou dénigré, le concubinage tend à acquérir une valeur symbolique, malgré le manque de statut juridique. Preuve en est la possible prise en compte de cet élément dans l’obtention d’un titre de séjour, voire de la nationalité française. Un détail d’importance cependant, le concubinage n’ouvre pas droit à l’adoption.

Devant le peu d’avantages et le manque de droits de cette option, beaucoup de Français, jusqu’aux plus indécis, décident d’opter pour un engagement plus ferme. Etape intermédiaire pour les uns, véritable choix pour les autres ou seule possibilité pour les couples homosexuels, le PACS a révolutionné les formes de vie à deux.

Pour résumer…

Avantages du concubinage : indépendance et liberté qui s’accompagne néanmoins d’une certaine  reconnaissance.
Inconvénients : absence de statut juridique, d’avantages fiscaux.

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Le PACS, pour la reconnaissance de tous...

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un "contrat conclu par deux  personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Il est né d’une volonté de conférer aux couples non mariés, y compris homosexuels, une légitimité. Voté en 1999 sous le gouvernement Jospin, le PACS crée, contrairement au concubinage, des droits et des devoirs pour les deux personnes qui le contractent. Largement controversé à ses débuts (pour l’anecdote, Roselyne Bachelot fut la seule députée de droite à voter le texte), ce dispositif s’est peu à peu imposé dans le paysage français. Les chiffres témoignent du succès incontestable de cette nouvelle pratique. En 2006, 274 400 mariages civils ont été célébrés et plus de 57 000 PACS signés. Soit près de 1 PACS pour 5 mariages.

A l’instar du mariage, le PACS prévoit un engagement d’assistance mutuelle et d’aide matérielle réciproque. Toutefois, contrairement au régime matrimonial, le manquement à ces charges ne peut constituer une poursuite judiciaire. Les partenaires d’un PACS sont, depuis la loi du 23 juin 2006, soumis au régime de la séparation des biens, sauf volonté contraire de leur part. En matière de créances, les "pacsés" sont solidaires de toute dette contractée après leur engagement. Toujours dans le registre financier, leurs revenus sont imposés comme ceux d’un couple marié.

Sur le plan des droits sociaux, la qualité d’ayant droit leur est reconnue en matière d’assurance maladie et de maternité. Ils sont, avant les enfants et les ascendants du conjoint, prioritaires pour l’obtention du capital décès. Enfin, si l’un décède suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, une rente peut éventuellement être versée au survivant. Concernant les règles de succession, seul un testament permet la pleine succession du conjoint. De plus, la loi prévoit un abattement de 57 000 euros sur les biens donnés ou légués. Au-delà de ce seuil, les droits sont de 40% jusqu’à 15 000 euros, et de 50% lorsque la part est supérieure à 15 000 euros.

Attention, points négatifs : à l’inverse du mariage, le PACS ne donne pas droit de porter le nom du partenaire et n’induit pas automatiquement l’acquisition de la nationalité française pour les partenaires étrangers, même si il en facilite l’obtention. Un élément, cependant, pourra convaincre les phobiques de l’engagement : la dissolution du PACS se fait sur simple demande de l’un des conjoints.

Pour résumer…

Avantages du PACS : Impositions, droits sociaux, facilité de dissolution.
Inconvénients : Succession, adoption, engagement parfois mal perçu.