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Lorsque l’on achète un bien immobilier, on se rend titulaire de parties privatives (des appartements dans la plupart des cas) mais également de parties communes (escaliers, hall d’entrée…) Ces parties communes, c’est à la copropriété qu’il incombe de les prendre en charge. Elle est régie par un règlement fixe qui donne des droits et des devoirs à tous les copropriétaires. La copropriété se compose du syndicat des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical. Voici les rôles et attributions de chacun.

Syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est composé de l’ensemble des propriétaires. Doté de la personnalité juridique, c’est donc une personne morale, son rôle est d’administrer les parties communes, d’assurer la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Il se réunit au minimum une fois par an pour l’assemblée générale, qui regroupe l’ensemble des copropriétaires (ou un mandataire). L’ensemble des décisions concernant la copropriété doit être pris par l’assemblée générale. Elle est la seule à exercer le pouvoir de décision, sous réserve du respect des majorités requises, et ce même si certains copropriétaires ne sont ni présents ni représentés.

Une assemblée générale se déroule en trois étapes. Tout d’abord les copropriétaires y sont conviés par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces derniers peuvent, dans les six jours suivant la réception de leur convocation, demander qu’un ou plusieurs points soient ajoutés à l’ordre du jour, toujours par lettre recommandée. Pendant l’assemblée, les copropriétaires désignent un président de séance puis délibèrent sur et uniquement sur les questions à l’ordre du jour. Puis enfin, les copropriétaires votent, chacun ayant un nombre de voix correspondant à sa quote-part des parties communes. Après l’assemblée, un procès-verbal doit être envoyé dans un délai de deux mois aux copropriétaires. Ce dernier est obligatoire uniquement pour les copropriétaires absents ou ayant voté contre des décisions lors de l’assemblée générale. Les copropriétaires peuvent contester des décisions de l’assemblée générale qu’ils jugent illégales, et poursuivre le syndicat auprès du tribunal de grande instance, dans un délai de deux mois après la réception du procès-verbal.